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Conditions générales d'utilisation du laboratoire Mes vacances en photo
1. Acceptation des conditions d'utilisation
Les services fournis par mesvacancesenphoto.com s'entendent sous réserve d'acceptation et de respect des présentes conditions d'utilisation, ci-après dénommées " Conditions d'Utilisation ". mesvacancesenphoto.com sera libre de les modifier à tout moment. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des Conditions d'Utilisation. De plus, l'utilisation de certains services de mesvacancesenphoto.com peut nécessiter le respect de règles ou lignes de conduite additionnelles et spécifiques qui seront indiquées dans une charte disponible sur le site. Ces règles et lignes de conduite sont réputées faire partie intégrante des Conditions d'Utilisation.

APRES AVOIR PRIS CONNAISSANCE DE L'ENSEMBLE DES CONDITIONS D'UTILISATION VOUS ETES INVITE A COCHER LA CASE � OUI, j�ai bien pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte � POUR ACCEPTER LES TERMES DES CONDITIONS D'UTILISATION. DANS L'HYPOTHESE OU VOUS REFUSERIEZ LES CONDITIONS D'UTILISATION NOUS VOUS DEMANDONS DE NE PAS COCHER CETTE CASE.
2. Description du service
Les différents services marchands en ligne fournis par mesvacancesenphoto.com visent notamment le tirage de photographies numériques sur différents supports dont du véritable papier photo argentique et le partage d'albums photographiques. Sauf disposition expresse contraire, toute nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente un ou plusieurs services existants ou tout nouveau service lancé par mesvacancesenphoto.com seront soumis aux présentes Conditions d'Utilisation. Vous avez conscience et acceptez le fait que le Service vous soit fourni " en l'état ".

Afin d'utiliser le Service, il vous faut un accès à l'Internet (les éventuels frais correspondants sont à votre seule charge). Vous devez donc disposer de tout matériel nécessaire, et notamment d'un ordinateur, d'un modem ou de tout autre outil de connexion, afin d'assurer cette connexion au réseau Internet et au téléchargement de données, fichiers et photographies numériques.
3. Obligation d'inscription
Par l'utilisation faite du Service vous acceptez de : (3.1) fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur vous-même comme demandé dans le formulaire d'inscription au Service (ces informations étant ci-après dénommées " Les Données d'Inscription ") et (3.2) maintenir et remettre à jour régulièrement les Données d'Inscription afin de les conserver vraies, exactes, à jour et complètes. Dans l'hypothèse où vous fourniriez des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, mesvacancesenphoto.com serait en droit de suspendre ou de résilier votre compte et de vous refuser immédiatement et pour le futur l'accès à tout ou partie du Service. Par ailleurs, mesvacancesenphoto.com est soucieux du respect de la sécurité et de la vie privée de ses utilisateurs et plus particulièrement des enfants. C'est pourquoi les parents sont invités à surveiller l'utilisation faite par leurs enfants de l'accès à l'Internet et à garder présent à l'esprit que le Service est conçu pour toucher un large public et qu'en leur qualité de tuteur légal il est de la responsabilité des parents de déterminer quel Service est ou non approprié pour leur(s) enfant(s) et de surveiller l'utilisation qu'ils en font.
4. Politique de mesvacancesenphoto.com en matière de vie privée
Il est ici rappelé que conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite Informatique et Liberté vous disposez d'un droit de consultation, de modification et de retrait de toutes données personnelles portées à la connaissance de mesvacancesenphoto.com lors de l'utilisation du Service, et que la base de données constituée par les Données d'Inscription a fait l'objet d'un dépôt auprès de la Commission Nationale de l' Informatique et des Libertés.
5. Compte d'utilisateur, mot de passe et sécurité
A l'issue de la procédure d'inscription, vous recevrez un nom de compte et un mot de passe. Vous serez seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de votre compte et mot de passe et de toutes actions qui pourront être faites sous votre compte et/ou avec votre mot de passe. Vous vous engagez (5.1) à informer immédiatement mesvacancesenphoto.com de toute utilisation non autorisée de votre compte et/ou de votre mot de passe et/ou de toute atteinte à la sécurité, et (5.2) à vous assurer qu'à l'issue de chaque session vous vous déconnectez. mesvacancesenphoto.com ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement aux obligations du présent paragraphe
6. Comportement des membres

Vous êtes conscient que toutes les informations, données, textes, photographies, images, ou tous autres matériels (ci-après dénommés collectivement le " Contenu ") qu'ils soient portés à la connaissance du public ou transmis de manière privée, sont sous la seule responsabilité de la personne ayant émis ce contenu. En outre vous déclarez avoir fait une copie préalable des données fichiers et photographies numériques avant de les transmettre à mesvacancesenphoto.com pour traitement. Vous seul, et non mesvacancesenphoto.com, êtes entièrement responsable du contenu que vous affichez, téléchargez ou transmettez de toute autre manière par le Service. mesvacancesenphoto.com n'exerce pas de contrôle du contenu transmis via le service et en conséquence ne garantit pas l'opportunité, la probité ou la qualité de ce contenu. En toutes hypothèses, mesvacancesenphoto.com ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable notamment du contenu, d'erreur ou d'omission dans tout contenu, toute perte ou dommage consécutifs à l'utilisation de tout contenu affiché, transmis pas e-mail ou de toute autre manière via le Service.

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service pour :

•  télécharger, envoyer, transmettre par tout moyen tout contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste ou autrement répréhensible;

•  porter atteinte d'une quelconque manière aux utilisateurs mineurs ;

•  transmettre tout contenu qui pourrait être constitutif, sans que ce qui suit ne soit limitatif, d'incitation à la réalisation de crimes et délits ; de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l'ethnie ou de la nation; de fausse nouvelle ; d'atteinte à l'autorité de la justice ; d'informations relatives à l'adoption, au procès, au suicide de mineurs ou à une situation fiscale individuelle ; de diffamation et injure ; d'atteinte à la vie privée ; ou encore d'acte mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, le transport, et la diffusion de message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ;

•  contrefaire des en-têtes ou manipuler de toute autre manière l'identifiant de manière à dissimuler l'origine du Contenu transmis via le Service ;

•  télécharger, afficher, transmettre par tout moyen tout Contenu violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété (ci-après dénommés collectivement les " Droits ") appartenant à autrui ;

•  télécharger, afficher, transmettre par tout moyen toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicités ou non autorisés (notamment se livrer à des " spam ", à la transmission de " junk mail ", de chaîne de lettres ou toute autre forme de sollicitation) ;

•  entraver ou perturber le Service, les serveurs, les réseaux connectés au Service, enregistrer ou transmettre des fichiers et données contenant des virus ou des programmes destinés à écraser des données en mémoire ou toute autre fonction contaminatrice ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au Service ;

•  violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur et toutes autres règles ayant force de loi ;

•  harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres utilisateurs :
collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs.

Vous reconnaissez que mesvacancesenphoto.com ne peut visionner le contenu avant sa diffusion. Néanmoins mesvacancesenphoto.com ou toute personne ou entité désignée par cette société, se réserve le droit, à sa seule discrétion, (sans que cela ne constitue une obligation) de refuser ou de déplacer tout Contenu disponible via le service. Par ailleurs, mesvacancesenphoto.com, ou toute personne ou entité désignée par cette société sera en droit de supprimer ou de retirer tout contenu qui violerait les termes des présentes ou serait répréhensible de toute autre façon. Vous reconnaissez également que vous devez faire preuve de discernement, et supporter tous les risques y afférent, dans l'utilisation que vous faites du Contenu et notamment lorsque vous vous fiez à l'opportunité, l'utilité ou le caractère complet de ce Contenu.

Vous reconnaissez et acceptez que si mesvacancesenphoto.com protège le Contenu, mesvacancesenphoto.com peut être amené à le divulguer pour se conformer aux lois en vigueur ou si de bonne foi, mesvacancesenphoto.com pense qu'une telle mesure est nécessaire (6.1) dans le cadre d'une procédure judiciaire, (6.2) pour faire respecter les Conditions d'Utilisation du Service, (6.3) pour répondre à des plaintes arguant de la violation des droits de tiers, (6.4) pour protéger les droits ou les intérêts de mesvacancesenphoto.com ses utilisateurs ou le public.

Lorsque vous désirez utiliser un des Services payants proposés par mesvacancesenphoto.com il est obligatoire de remplir le bulletin de commande prévu à cet effet. Les systèmes d'enregistrement automatique des commandes sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. mesvacancesenphoto.com confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La prestation de service ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.

mesvacancesenphoto.com se réserve le droit d'annuler toute commande d'un utilisateur avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les informations que vous communiquez  lors de la prise de commande vous engagent : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, mesvacancesenphoto.com ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer la commande.

Les prix sont exprimés en Euro. Les prix indiqués ne comprennent pas es frais de traitement et d'envoi.

Les prix mentionnés dans la confirmation de commande constituent les prix définitifs, exprimés toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ces prix comprennent alors les frais de traitement et d'envoi.

Le prix qui vous est facturé est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par mesvacancesenphoto.com. Le prix des services est payable au comptant le jour de la commande effective.

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire portant le sigle CB au moyen du système de paiement sécurisé SOGENACTIF de la Société Générale.
La commande validée par vos soins ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.

Les travaux photographiques sont livrés à l'adresse de livraison indiquée dans la commande dans un délai de deux (2) à quatorze (14) jours ouvrables à compter de la confirmation de la commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif sur le site mesvacancesenphoto.com, mesvacancesenphoto.com ne pouvant être responsable pour un dépassement des délais indicatifs donnés sur le Site ou lors de la confirmation de la commande

7. Recommandation particulière aux utilisateurs internationaux
Compte tenu du caractère mondial du réseau Internet, vous acceptez de vous conformer à toutes les règles applicables dans le pays où vous résidez au comportement des utilisateurs du réseau et au Contenu admissible. En particulier vous acceptez de vous conformer aux lois applicables en matière de transmission de données à partir de la France ou du pays où vous résidez.
8. Contenu accessible à tous sur mesvacancesenphoto.com
1- Pour les besoins des présentes Conditions d'Utilisation " les zones du Service accessibles à tous " sont les zones ouvertes à tous les utilisateurs des Services quels qu'ils soient.

2- Pour ce qui concerne le Contenu que vous décidez d'envoyer pour être inclus dans des zones accessibles à tous, ainsi que le Contenu qui se compose de photos ou d'images et que vous décidez de diffuser ou d'envoyer dans des zones accessibles à tous du Service, vous accordez à mesvacancesenphoto.com, pour le monde, une licence non-exclusive et gracieuse permettant à mesvacancesenphoto.com de reproduire, publier et diffuser ce Contenu sur le Service et ce exclusivement en vue de promouvoir la section du Service où ce Contenu aura été envoyé et diffusé ou, pour ce qui concerne les photos et les images, en respectant la raison pour laquelle cette photo ou cette image a été soumise au Service. Cette licence sera accordée pour la durée pendant laquelle vous déciderez d'inclure le Contenu sur le Service et se terminera automatiquement dès que vous aurez retiré le Contenu du Service.
9. Indemnisation
Vous vous engagez à garantir et indemniser mesvacancesenphoto.com, ses représentants, ses salariés, ses partenaires, contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers consécutif à l'envoi, la diffusion ou la transmission de Contenu par vous sur le Service, à l'utilisation du Service, à la violation des Conditions d'Utilisation, ou des droits d'autrui. Cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées que les honoraires d'avocat et frais de justice dans une limite raisonnable.
10. Interdiction de revendre le service
Vous vous interdisez de reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter dans un but commercial quel qu'il soit toute partie du Service, toute utilisation du Service ou tout droit d'accès au Service.
11. Règles générales en matière d'utilisation et de stockage
Vous reconnaissez que mesvacancesenphoto.com peut poser des règles générales et des limites quant à l'utilisation du Service, et notamment, sans que cette énumération soit limitative, fixer un espace de mémoire maximum qui vous sera alloué sur les serveurs de mesvacancesenphoto.com où sera hébergé votre Contenu et fixer un maximum au nombre de fois où vous pouvez accéder à un Service pendant une période donnée (ainsi que la durée maximale de chaque accès). Vous reconnaissez que mesvacancesenphoto.com n'apporte aucune garantie pour la suppression ou le défaut de stockage de tout message, de toute communication ou de tout autre Contenu diffusé ou transmis via le Service. Vous reconnaissez également que mesvacancesenphoto.com sera libre de supprimer tout compte resté inutilisé pendant un certain temps et que mesvacancesenphoto.com est libre de modifier les présentes règles générales à tout moment, c'est pourquoi mesvacancesenphoto.com vous recommande de vous y référer régulièrement.
12. Modification du service
mesvacancesenphoto.com se réserve le droit, à tout moment, de modifier interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du Service et ce sans à avoir à vous en informer préalablement. mesvacancesenphoto.com ne pourra être tenu responsable à votre encontre ou à l'encontre de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Service.
13. Résiliation
Vous reconnaissez à mesvacancesenphoto.com le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d'accès correspondant à votre compte et votre mot de passe voire de supprimer votre compte et mot de passe, ainsi que le droit de retirer ou de déplacer tout Contenu sur le Service et ce pour tout motif notamment en raison de l'absence d'utilisation, ou si mesvacancesenphoto.com a de bonne raisons de croire que vous avez violé ou agi en contradiction avec la lettre ou l'esprit des présentes Conditions d'Utilisation. mesvacancesenphoto.com.com peut également unilatéralement et à tout moment interrompre la fourniture du Service. Vous reconnaissez que toute résiliation de votre accès au Service en application des termes des présentes peut intervenir sans mise en demeure préalable, et vous reconnaissez et acceptez que mesvacancesenphoto.com sera en droit de désactiver ou supprimer à tout moment et avec effet immédiat votre compte et tout dossier ou fichier présent dans ce compte et/ou interdire tout accès ultérieur à ces fichiers ou au Service. De plus vous reconnaissez que mesvacancesenphoto.com ne pourra être tenu pour responsable à votre encontre ou à l'encontre de tiers pour toute résiliation de votre accès au Service.
14. Relation avec les annonceurs
Vos correspondances, votre relation commerciale avec des annonceurs, ou votre participation à des promotions organisées par des annonceurs trouvés par ou sur le Service y compris le paiement et la livraison de biens ou service, ou tous autres termes, conditions, garanties ou déclarations en relation avec ces opérations se fait directement entre vous et l'annonceur. En conséquence, vous reconnaissez que mesvacancesenphoto.com ne peut être tenu pour responsable de toute perte ou de tout dommage quel qu'il soit consécutif à cette relation ou plus largement à la présence d'annonceur sur le Service.
15. Liens
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16. Droit de propriété de mesvacancesenphoto.com
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mesvacancesenphoto.com vous accorde, à titre personnel, le droit non exclusif et non cessible d'utiliser les Logiciels sur un seul ordinateur ; étant précisé qu'il vous est interdit (et que vous ne pouvez accorder à autrui l'autorisation) de copier, modifier, créer une �uvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que se soit tout droit afférent aux Logiciels. Vous vous engagez à ne modifier en aucune manière le Logiciel ou à ne pas utiliser de versions modifiées des Logiciels et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d'obtenir un accès non autorisé au Service. Vous acceptez de ne pas accéder au Service par un autre moyen que par l'interface qui vous est fournit par mesvacancesenphoto.com à cet effet.
17. Garanties
Vous reconnaissez et acceptez expressément que :

1- VOTRE UTILISATION DU SERVICE SE FAIT A VOS RISQUES ET PERILS. LE SERVICE VOUS EST FOURNI SUR LA BASE D'UN SERVICE " EN L'ETAT" ET ACCESSIBLE EN FONCTION DE SA DISPONIBILITE. mesvacancesenphoto.com NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, EN CE Y COMPRIS SANS QUE CETTE ENUMERATION NE SOIT LIMITATIVE LES GARANTIES AFFERENTES A LA QUALITE ET LA COMPATIBILITE DU SERVICE A UN USAGE SPECIFIQUE, ET A LA NON-VIOLATION DES REGLES D'UTILISATION DU SERVICE PAR SES UTILISATEURS.

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18. Délai de rétractation
Etant donné le caractère nettement personnalisé de la commande de travaux photo selon vos spécifications, et conformément à l'article L121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de retractaction de 7 jours est exclu.
19. Limitation de responsabilité
VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA REGLEMENTATION EN VIGUEUR, mesvacancesenphoto.com NE POURRA ETRE TENU POUR RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE DIRECT OU INDIRECT EN CE Y COMPRIS NOTAMMENT LES PERTES DE PROFITS, DE CLIENTELE, DE DONNEES OU TOUTE AUTRE PERTE DE BIENS INCORPORELS (ET CE MEME SI mesvacancesenphoto.com A ETE INFORMEE DE LA POTENTIALITE DE TELS DOMMAGES) POUVANT SURVENIR (19.1) DE L''UTILISATION OU AU CONTRAIRE DE L'IMPOSSIBILITE D'UTILISER LE SERVICE, (19.2) DE COUT POUVANT SURVENIR DU FAIT DE L'AQUISITION DE BIENS OU DE SERVICES DE SUBSTITUTION RESULTANT DE L'ACHAT DE BIENS OU DE SERVICES OU A LA RECEPTION DE MESSAGES OU A DES TRANSACTIONS SURVENUES LORS DE L'UTILISATION DU SERVICE, (19.3) SUITE A UN ACCES NON AUTORISE AU SERVICE PAR UN UTILISATEUR OU A LA MODIFICATION DE VOTRE TRANSMISSION ; (19.4) SUITE A UNE DECLARATION OU A LA CONDUITE D'UN TIERS SUR LE SERVICE ET (19.5) TOUTES AUTRES QUESTIONS EN RAPPORT AVEC LE SERVICE.
20. Notification
Toute notification pourra vous être adressée par e-mail ou par courrier postal. mesvacancesenphoto.com se réserve également la possibilité de modifier les présentes Conditions d'Utilisation du Service en plaçant des notifications ou des liens vers des notifications directement placés sur le Service.
21. Divers
Les présentes Conditions d'Utilisation du Service constituent la totalité de l'accord passé entre mesvacancesenphoto.com et l'utilisateur du Service pour ce qui concerne l'utilisation du Service, et se substituent à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre vous et mesvacancesenphoto.com. Vous pouvez également être soumis à des conditions d'utilisations additionnelles spécifiques à certains services, contenu de tiers et logiciels de tiers et qui vous seront communiquées lorsque vous accédez à ces services, contenu ou logiciels. Le défaut pour mesvacancesenphoto.com d'exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes ne constitue pas une renonciation à faire valoir ces droits. Dans l'hypothèse où l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions d'Utilisation serait annulée par une décision de justice, les parties s'accordent à guider le juge pour que l'appréciation du juge tienne compte de la commune intention des parties, les autres dispositions demeurant valables et continuant de s'appliquer entre les parties.

Les titres des articles n'ont qu'une valeur indicative.

Les présentes Conditions d'Utilisation et la relation entre mesvacancesenphoto.com et les utilisateurs seront soumises au droit français et tout différent n'ayant pu trouver une issue transactionnelle sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.